En vigueur au 13.08.2023

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « mentions légales ».

Article 1 – l’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site est assurée par NHSync, domiciliée à Chartres, dont l’adresse mail de contact est : contact@nhsync.com.

Ci-après l’éditeur.

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone 09 72 10 10 07, www.ovhcloud.com.

article 3 – Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site avec ses conséquences, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

article 4 – Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit adresser un mail à l’adresse mail de contact de l’entreprise.

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article 5 – Droit de propriété intellectuelle attachées au site

Le site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, illustrations, textes, vidéos, musique…) sont la propriété exclusive de NHSync, seul habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

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article 6 – Modification de la présence notice

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